REGLEMENTATION

Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 2006-474 du 25 avril 2006 et ses Arrêtés

GENERALITE

La pénétration du plomb dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire entraîne à terme des troubles pouvant aller jusqu'à la mort chez l'enfant, des comas chez l'adulte. Le plomb se fixe sur le foie, les reins, la rate, le cerveau, le système nerveux mais également sur les os. Les enfants sont plus particulièrement vulnérables (saturnisme : engendré par l'ingestion répétée d'écailles et de poussières de peintures, fortement toxiques).
Si vous vendez un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, vous devez réaliser dès la promesse de vente un constat de risque d'exposition au plomb - diagnostic plomb - sur les peintures. Ce diagnostic plomb a pour but de limiter les risques d'exposition dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées (goût sucré), principale source du saturnisme chez l'enfant. On estime qu’il y a présence de plomb si la concentration surfacique en plomb total mesurée est supérieure à 1 mg/cm².

PRINCIPE DE LA METHODE

Nous réalisons ces mesures à l'aide d'analyseurs de type NITON à fluorescence X. Tous les types de revêtements sont concernés : peintures, vernis, enduits, crépis, papiers peints ... sauf les carrelages et assimilés.
Cet appareil d'analyse n'entraîne aucune dégradation.

CONSEQUENCES

Tout comme pour l’amiante la présence de plomb ne peut empêcher la vente du bien considéré cependant lorsque les revêtements présentent un état de dégradation trop important des obligations de travaux doivent être respectées. Le propriétaire est tenu d'informer les occupants et toute personne devant effectuer des travaux sur le site de la présence de revêtements dégradés dont la teneur en plomb est supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm².

VALIDITE DU DIAGNOSTIC PLOMB

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est valable 1 an s’il y a présence de plomb. Il est sans limite de validité si aucune trace de plomb n’est détectée. Par ailleurs si vous avez réalisé un état des risques d’exposition au plomb (ERAP).